Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données personnelles Eazy API traite, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits (règlement général sur la protection des données, RGPD).
Responsable du traitement
- Responsable
- Eazy Media (éditeur de Eazy API)
- Siège social
- A_COMPLETER
- A_COMPLETER
- Téléphone
- A_COMPLETER
Nous ne traitons que les données nécessaires au service. Nous ne vendons aucune donnée et n'en faisons aucun usage publicitaire. Les données de nos clients sont décrites ci-dessous ; celles des personnes citées dans les données publiques que nous republions (noms d'aménageurs et d'opérateurs de bornes) le sont dans la section Noms d'aménageurs et d'opérateurs de bornes.
E-mail du compte
- Données
- adresse e-mail saisie à la création du compte
- Finalité
- créer et gérer le compte, envoyer le lien de connexion, prévenir des changements du service et facturer
- Base légale
- exécution du contrat (article 6, 1, b du RGPD)
- Durée de conservation
- tant que le compte existe, puis suppression avec le compte ; les factures sont conservées dix ans (obligation comptable)
Empreinte d'adresse IP de la clé de démonstration
- Données
- empreinte (HMAC-SHA256) de l'adresse IP de l'appelant de la clé de démonstration publique ; l'adresse IP en clair n'est jamais enregistrée
- Finalité
- appliquer la limite de 100 appels par jour et par adresse IP de la clé de démonstration et prévenir les abus
- Base légale
- intérêt légitime de l'éditeur à protéger le service contre les abus (article 6, 1, f du RGPD)
- Durée de conservation
- 48 heures au plus
L'empreinte est calculée avec un secret que nous seul détenons et change chaque jour : elle ne permet ni de retrouver l'adresse IP ni de suivre un appelant d'un jour à l'autre.
Journal d'usage
- Données
- nombre d'appels par compte et par mois ; pas le contenu des requêtes ni les réponses
- Finalité
- appliquer le quota de l'offre, facturer et dimensionner le service
- Base légale
- exécution du contrat (article 6, 1, b du RGPD)
- Durée de conservation
- tant que le compte existe, puis suppression avec le compte
Les clés API ne sont jamais stockées en clair : seule leur empreinte (SHA-256) l'est. Les journaux techniques de l'hébergeur (adresses IP, chemins) suivent la durée qu'il fixe, de l'ordre de quelques jours.
Noms d'aménageurs et d'opérateurs de bornes (article 14 du RGPD)
Cette section s'adresse aux personnes dont le nom apparaît dans les données de bornes de recharge que nous republions et qui ne nous les ont pas données elles-mêmes : un aménageur ou un opérateur peut être un entrepreneur individuel, dont le nom est alors une donnée personnelle.
- Source
- base nationale consolidée des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et jeux des producteurs publiés sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0, ou la licence propre au jeu, par exemple ODbL) ; chaque réponse de l'API cite la source et la licence
- Données
- nom de l'aménageur et de l'opérateur, numéro SIREN, adresse de la borne ; les adresses e-mail, téléphones et numéros de point de livraison de la source ne sont jamais repris
- Finalité
- rendre ces données publiques consultables par API : localiser les bornes, vérifier leur conformité au schéma de données et aider les aménageurs à justifier la publication de leurs données
- Base légale
- intérêt légitime de l'éditeur et de ses clients à réutiliser des informations publiques que la loi impose de publier en données ouvertes (article 6, 1, f du RGPD)
- Durée de conservation
- tant que la donnée figure dans la base publique source ; notre copie est mise à jour chaque jour à partir de cette source
- Droit d'opposition
- Vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, sans frais, en écrivant à A_COMPLETER en indiquant le nom concerné. Nous répondons dans un délai d'un mois.
- Contact
- Eazy Media, A_COMPLETER
- Correction à la source
- une donnée inexacte se corrige chez le producteur du jeu, sur data.gouv.fr, ou en signalant l'erreur à l'équipe de la base nationale ; la correction nous parvient à la mise à jour quotidienne suivante. Vous pouvez aussi nous écrire pour que nous le signalions.
Sous-traitants
Ces prestataires traitent des données pour notre compte, sous contrat.
| Sous-traitant | Rôle | Pays d'hébergement | Données | Garantie de transfert |
|---|---|---|---|---|
| Vercel | Hébergement du site et de l'API | États-Unis (fonctions exécutées à Francfort, Allemagne) | adresses IP des requêtes, journaux techniques | Cadre de protection des données UE-États-Unis ou clauses contractuelles types |
| Supabase | Base de données et authentification des comptes | Allemagne (base à Francfort) | e-mail du compte, empreintes des clés API, compteurs d'usage | Hébergement dans l'Union européenne |
| Stripe | Paiement des abonnements | Irlande et États-Unis | e-mail, données de facturation et de paiement (saisies chez Stripe, jamais chez nous) | Clauses contractuelles types pour les transferts hors Union européenne |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels (connexion, alertes) | États-Unis | e-mail du destinataire, contenu du message | Cadre de protection des données UE-États-Unis ou clauses contractuelles types |
| Sentry | Suivi des erreurs du serveur | États-Unis | trace de l'erreur, chemin de la requête ; jamais la clé API ni son en-tête | Cadre de protection des données UE-États-Unis ou clauses contractuelles types |
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, en écrivant à A_COMPLETER. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.